Commission de la fonction publique du Canada
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Citoyenneté

Les demandes présentées par des personnes ne possédant pas la citoyenneté canadienne sont acceptées.

Dans le cadre d’un processus de nomination externe annoncé, les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) doivent accorder la préférence aux candidats qui satisfont aux qualifications essentielles, dans l’ordre suivant :

  1. Les pensionnés de guerre;
  2. Les anciens combattants ou leurs survivants;
  3. Les citoyens canadiens;
  4. Les personnes ne faisant partie d’aucun des groupes susmentionnés.   

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le paragraphe 39(1) de la LEFP.

Les organisations qui ne sont pas assujetties à la LEFP ne sont pas tenues de respecter ces exigences préférentielles.

Pour connaître les organisations assujetties à la LEFP, veuillez consulter la liste de référence : Relations des organisations avec la CFP et par rapport à la LEFP.

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Date de modification :
2009-07-10