Lignes directrices

Pouvoir de recrutement et de nomination

• La CFP délègue aux organisations le pouvoir de recruter, de sélectionner et de nommer des étudiants participant au Programme d'enseignement coopératif/d'internat.

Valeurs sur lesquelles repose le recrutement de personnel étudiant

• Conformément au règlement concernant les Programmes d'embauche des étudiants, les étudiants recrutés dans le cadre du programme d'enseignement coopératif/d'internat doivent posséder les compétences requises pour le travail à accomplir.
• La sélection et l'embauche des étudiants participant au Programme d'enseignement coopératif/d'internat doivent respecter toutes les valeurs de dotation, notamment en ce qui concerne l'équité d'accès en matière d’emploi, la transparence, la justice, l'impartialité et la représentativité.
• Toutes les nominations effectuées dans le cadre du programme d'enseignement coopératif/d'internat doivent résulter d'un processus de nomination externe annoncé.

Admissibilité

• L'admissibilité au programme d'enseignement coopératif/d'internat est restreinte aux étudiants qui sont inscrits à un Programme d'enseignement coopératif/d'internat, à condition que le stage pratique soit obligatoire pour obtenir un diplôme.
• Les participants doivent avoir le statut d'étudiant conformément à la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Seuls les étudiants qui sont inscrits à un programme Coop/d'internat dûment reconnu par la CFP peuvent être recrutés dans le cadre de ce programme pour travailler à la fonction publique fédérale.

Approbation des programmes

• La CFP approuve et publie la liste des établissements d'enseignement  reconnus qui offrent des programmes d'enseignement coopératif/d'internat.
• Les programmes reconnus sont affichés sur le site de la CFP : Liste des programmes approuvés
• Si le programme d'enseignement coopératif/d'internat auquel sont inscrits les étudiants que vous souhaitez recruter n'est pas sur la liste des programmes approuvés, il faudra communiquer avec l'établissement d'enseignement concerné pour qu'il fasse approuver son programme par la CFP, avant d'annoncer l’avis de poste à pourvoir. Cliquez ici pour de plus amples renseignements sur le processus d'approbation.

Zone de sélection

Depuis l’automne 2008, les postes à temps plein de niveau sont assujettis à la zone nationale de sélection pour tous les programmes d’étudiants. Lorsqu’une organisation embauche un étudiant Coop, elle doit considérer plus d’un établissement d’enseignement afin de constituer un bassin raisonnable d’étudiants possédant les compétences.

• Un bassin raisonnable de candidatures potentielles doit être déterminé afin de permettre aux organisations de pouvoir choisir parmi un nombre suffisant d'étudiants, tout en veillant à ce que la préférence soit accordée aux citoyens canadiens.
• À défaut de ne pouvoir recruter un bassin suffisant de candidats, les organisations doivent vérifier auprès d’autres établissements d'enseignement offrant le même type de programme, si d'autres candidatures peuvent être prises en considération.

Citoyenneté

• Conformément à l'alinéa 39 (1) (c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la préférence sera accordée aux personnes de citoyenneté canadienne. En conséquence, le stage doit être offert à un étudiant canadien qui satisfait aux exigences avant de l’offrir à un étudiant qui n’a pas obtenu sa citoyenneté canadienne.
• Le processus de sélection doit être restreint aux étudiants qui possèdent la citoyenneté canadienne s'il y a un nombre suffisant de Canadiens potentiels; dans tous les cas, la préférence doit obligatoirement être accordée aux personnes qui possèdent la citoyenneté canadienne.
• À défaut de ne pouvoir recruter un bassin suffisant de candidats, les organisations doivent vérifier auprès d’autres établissements d'enseignement offrant le même type de programme, si d'autres candidatures peuvent être prises en considération.

Plan d'apprentissage obligatoire

• Conformément aux dispositions de l'alinéa 5.2(b) de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'embauche des étudiants : « … pour chaque affectation, les gestionnaires doivent élaborer un plan d'apprentissage structuré définissant ce que l'étudiant devrait faire et apprendre (voir l'Annexe B et l'Annexe C pour des modèles de plan d'apprentissage) ou, utiliser le plan générique fourni par l'établissement d'enseignement et l'assortir d'une description de l'affectation en question ». 

Situations de réemploi

1) Pour un autre placement dans le cadre du programme Coop/d'internat

• Il est permis de réembaucher les étudiants participant au programme d'enseignement coopératif/d'internat quand ils doivent obligatoirement effectuer un autre stage pratique pour obtenir leur diplôme.
• L'organisation peut réembaucher les étudiants inscrits à un programme d'enseignement coopératif/d'internat pour les affecter au même poste ou à un poste semblable, à condition que le stage pratique additionnel soit préalablement approuvé par l'établissement d'enseignement qu'ils fréquentent.
• La personne que vous souhaitez réembaucher doit avoir encore le statut d'étudiant conformément à la définition du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Une autre organisation peut aussi réembaucher des étudiants participant à un programme d'enseignement coopératif/d'internat pour les affecter à un poste identique ou semblable à celui qu'ils occupaient lors de leur premier stage pratique.

2) Pour un emploi dans le cadre du PFETE

• Les étudiants qui ont déjà effectué un stage pratique dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif/d'internat peuvent être ensuite nommés à un poste dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE).
• L'organisation d’embauche doit alors soumettre une demande de réemploi au bureau régional de la CFP, en fournissant les documents suivants : 
  • une copie de la lettre d'entente entre l'organisation et l’établissement d’enseignement de l'étudiant (ou l'équivalent) et
  • une copie de la lettre d'offre entre l'organisation et l'étudiant.
• Il est important de s'assurer que les étudiants sont effectivement inscrits au répertoire actif du PFETE avant de remplir le formulaire de demande de réemploi.
• Les étudiants peuvent postuler directement au répertoire du PFETE sur le site Web emplois.gc.ca.

Mécanismes d'intégration

• Les mécanismes d'intégration à l’effectif s’appliquent exclusivement aux étudiants qui ont été initialement embauchés dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif/d'internat, du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) ou du Programme des adjoints de recherche (PAR).
• Les mécanismes d'intégration du personnel étudiant ne s'appliquent pas aux étudiants  qui ont été simplement engagés pour un emploi occasionnel ou à contrat.

Processus de nomination interne annoncé

Un étudiant peut postuler un emploi dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé si : 

• La zone de sélection du processus de nomination interne annoncé comprend les personnes embauchées dans le cadre des programmes d’emploi étudiant approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• L’étudiant répond à tous les autres critères de la zone de sélection;
• L’étudiant est actuellement employé dans le cadre d’un programme d’emploi étudiant approuvé par le SCT et peut démontrer qu’il sera en mesure de terminer son programme d’études postsecondaire ou de formation professionnelle avant la date limite indiquée sur l’annonce.

L’étudiant doit avoir terminé son programme d’études avant d’être nommé à un poste pour une durée déterminée ou une période indéterminée.

Liens utiles

• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) – Politique sur l'embauche des étudiants
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Programmes d'emploi pour les étudiants dans l'administration fédérale
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Conditions d'emploi pour les étudiants (y compris les taux de rémunération)